La charte de l’étude

L’Étude s’est engagée à respecter la charte déontologique du réseau de généalogistes professonniel Upro-G auquel elle a adhéré. Ce réseau a pour but de mettre en relation des généalogistes professionnels familiaux ayant la même conception de leur activité.

Le secret professionnel

Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Il s’engage à ne pas communiquer d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.

Le contrat

Le généalogiste n’entreprendra aucune recherche sans avoir au préalable rédigé et signé et fait signer par le client un contrat reprenant le descriptif détaillé et le montant définitif de la recherche. Il n’entreprendra aucun supplément de recherche sans un avenant au précédent contrat.

La recherche

Dans le cadre d’une recherche généalogique, le généalogiste s’engage à rechercher tout document d’archives attestant de la filiation de l’individu, en priorité les actes paroissiaux et d’état civil de chaque ancêtre de ladite généalogie.

Les obligations de recherches

Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, en conséquence, il s’engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d’archives disponibles, et dans le respect des textes de loi. Il mettra tout en oeuvre pour obtenir les résultats escomptés et devra le justifier, notamment via un système de notes de bas de page.

Le résultat

Ces recherches feront l’objet d’un rapport détaillé sur support papier et numérique, incluant la reproduction des documents retrouvés, et faisant état, également, des documents consultés et des documents lacunaires éventuels.