Conditions générales d’utilisation

Cette page de conditions générales d’utilisation est inspirée du modèle proposé par Droitissimo.com, titulaire des droits d’auteur du modèle, et du paragraphe 3 de la page des conditions générales d’utilisation du site http://www.etudes-historiques.com (Droits réservés du titulaire Victorien Leman).

1 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN SITE INTERNET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part le coopérateur Coopaname/Laurent Nabias, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://etudelorenzofontes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site https://etudelorenzofontes.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, à savoir les bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://etudelorenzofontes.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Éditeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour votre usage personnel.

Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

En conséquence, vous vous interdisez de :

  • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
  • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
  • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

2.1       La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://etudelorenzofontes.fr) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

2.2      Liens hypertextes

Le site https://etudelorenzofontes.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://etudelorenzofontes.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Toutefois les pages du site https://etudelorenzofontes.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (comme dans le cas d’un iframe). Il convient d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://etudelorenzofontes.fr.

3 RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4 ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5 MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6 REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du site https://etudelorenzofontes.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. L’Éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

7 DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, et si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Coopaname/Laurent NABIAS

3/7 rue Albert Marquet

75020 Paris

Vous pouvez télécharger nos conditions générales d’utilisation

Pin It on Pinterest

Share This